Trois usages qu'on confond souvent
Le débat de l'été 2026 a mélangé trois choses qui n'ont ni la même base légale, ni les mêmes conséquences. Les séparer permet de poser les bonnes questions à n'importe quel éditeur, y compris à nous.
1. Faire tourner un modèle sur une donnée
Une transcription d'appel envoyée à un moteur de reconnaissance vocale, un texte envoyé à un modèle de langage. Le prestataire traite la requête sur instruction et renvoie le résultat. C'est de la sous-traitance classique, encadrée par un contrat au sens de l'article 28 du RGPD. Le point à vérifier tient en une question : le prestataire a-t-il le droit de garder l'entrée pour autre chose que répondre ?
2. Entraîner un modèle pour améliorer le produit
La donnée du cabinet nourrit le modèle que l'éditeur vend ensuite à d'autres cabinets. Au-delà du traitement de la demande du jour, elle contribue à la valeur d'un produit commercial. C'est l'usage qui soulève le plus de questions déontologiques, puisque la patientèle d'un praticien y devient un intrant de production.
3. Alimenter un projet de recherche
Un jeu de données pseudonymisées est constitué pour une étude, souvent sous méthodologie de référence MR-004. La finalité est légitime, la mécanique l'est aussi, mais deux points méritent l'attention : qui reste responsable de traitement, et le patient a-t-il consenti ou seulement omis de s'opposer.
Ce que disent les textes publiés
Nous citons ici des documents publics, avec leur date. Les liens pointent vers les sources, vous pouvez les relire.
« Entraînement des modèles d'IA (par exemple, reconnaissance de texte et vocale) afin de créer des solutions innovantes et d'améliorer nos produits »
Les données couvertes par cette finalité, dans le même tableau : « Données de santé pseudonymisées incluant : données des services personnalisés, historique de rendez-vous, profil médical, Documents, Notes médicales […] Enregistrement vocal, transcriptions des enregistrements ».
Source : politique de protection des données, version July 2026 (PDF). Nous n'avons pas pu retrouver les versions antérieures de ce document, donc nous ne savons pas depuis quand cette finalité y figure.
Deux études menées avec des partenaires publics, sous méthodologie de référence MR-004, avec inclusion par défaut et droit d'opposition. Doctolib reste responsable de traitement. La seconde étude inclut les proches mineurs rattachés à un compte.
Doctolib indique par ailleurs à l'AFP que les données de cette recherche ne seront « ni vendues ni partagées à des fins commerciales, ni utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle développés par Doctolib ». Ce point porte sur le périmètre recherche, distinct de la finalité produit citée plus haut.
Sources : portail de recherche Doctolib et dépêche AFP reprise par franceinfo, 1er août 2026.
La Ligue des droits de l'Homme a appelé les patients à s'opposer le 16 juillet, en pointant le risque de réidentification malgré la pseudonymisation. L'UFC-Que Choisir a publié un mode d'emploi de l'opposition. InterHop a questionné le caractère éclairé du consentement.
France Assos Santé, la fédération des associations d'usagers du système de santé, a publié le 27 juillet un décryptage qui ne condamne pas le projet : elle juge l'opt-out acceptable pour une recherche d'intérêt public et estime que l'effort d'information dépasse les pratiques habituelles du secteur. Ses réserves portent sur des finalités de recherche trop génériques et sur la position dominante de l'acteur. La CNIL n'a pris aucune position publique sur ce dossier : ni saisine, ni sanction. Elle ne l'a pas validé non plus, la méthodologie MR-004 étant une déclaration de conformité et non une autorisation préalable.
Ce que vous pouvez vérifier vous-même
Pour les données saisies dans le logiciel praticien, l'usage repose sur une double condition : l'absence d'opposition du patient et l'autorisation du praticien. Cette autorisation, Doctolib a confirmé à l'AFP qu'elle provient d'une case automatiquement cochée, acceptée avec la politique de confidentialité de 2024, et modifiable à tout moment.
Relisez ce que vous avez accepté
Ouvrez les paramètres de confidentialité de votre compte professionnel et regardez l'état de cette autorisation. Une case cochée par défaut il y a deux ans n'a probablement pas fait l'objet d'une décision consciente de votre part.
C'est vous le responsable de traitement
Pour le dossier de vos patients, c'est vous. L'éditeur est sous-traitant. Informer vos patients de ce que devient leur donnée vous revient, et votre DPO vous demandera la trace de cette information.
Demandez la liste des sous-traitants
Tout éditeur doit pouvoir vous fournir la liste de ses sous-traitants ultérieurs, avec le pays de traitement et la base légale des transferts hors UE. C'est une obligation de l'article 28 du RGPD.
Distinguez pseudonymisé d'anonymisé
Une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle au sens du RGPD, avec les droits qui vont avec. Une donnée anonymisée sort du règlement. Les deux mots sont souvent employés l'un pour l'autre.
Ce que fait Caresquad
« Caresquad n'utilise aucune donnée patient pour entraîner, réentraîner ou fine-tuner un modèle d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de modèles internes ou de modèles fournis par les sous-traitants ultérieurs. »
Cette phrase vient de notre fiche sous-traitant, le document que nous remettons aux délégués à la protection des données. Elle est opposable contractuellement, ce qui veut dire que vous pouvez nous la faire respecter.
Aucun traceur sur vos écrans
Votre usage quotidien de l'outil n'est mesuré par aucun tiers. L'espace patient et la page publique de prise de rendez-vous ne portent ni analytics ni traceur, et aucun CRM ou outil de support externe n'a accès aux données de votre cabinet.
Hébergement en France
Les données de santé sont hébergées dans la région AWS Paris, chez un hébergeur certifié HDS, avec des sauvegardes répliquées en Union européenne.
La liste des sous-traitants sur demande
Nous tenons à jour la liste de nos sous-traitants ultérieurs avec le pays de traitement et l'encadrement des transferts. Écrivez-nous, nous vous l'envoyons.
Pas de place de marché
Nous ne vendons pas de visibilité aux praticiens et nous ne monétisons pas l'audience patient. Notre manifeste détaille ce que nous refusons de construire.
Questions fréquentes
Les autres pages conformité
IA et secret médical
Article L1110-4, RGPD, AI Act et obligations déontologiques du médecin.
RGPD et sécurité des données de santé
Chiffrement, hébergement, contrôle d'accès et journalisation.
Intégration Doctolib
Ce que l'agent fait sur votre agenda Doctolib quand vous en gardez un.
Toutes les questions fréquentes
Le point d'entrée des pages de conformité et de configuration.
Une question sur nos engagements ?
Écrivez-nous, un humain vous répond. Nous envoyons la fiche sous-traitant et le DPA sur simple demande, sans passer par un commercial.