Comment Caresquad collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
| Dénomination | Caresquad, Société par actions simplifiée (SAS) |
| RCS | Bordeaux 945 001 832 |
| Siège social | 7 rue Castillon, 33000 Bordeaux |
| Contact | privacy@caresquad.fr |
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Caresquad est amenée à traiter les catégories de données personnelles suivantes :
En tant que responsable de traitement
Caresquad traite les données d'identification des employés du Client (hors Utilisateurs Autorisés et Administrateurs) :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
En tant que sous-traitant pour le compte du Client
Conformément à l'Accord de sous-traitance des données personnelles (DPA), Caresquad traite pour le compte du Client :
- Utilisateurs Autorisés et Administrateurs : nom, coordonnées (email)
- Patients : nom, date de naissance, coordonnées (email, téléphone), sexe, voix, données de santé (antécédents médicaux, diagnostics, traitements, opérations médicales, résultats d'analyses, imagerie médicale)
Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD et font l'objet de mesures de protection renforcées.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Description |
|---|---|
| Gestion de la relation client | Traitement des données d'identification des employés du Client aux fins de la gestion de la clientèle. Base légale : relation précontractuelle et exécution du Contrat (art. 6.1.b RGPD). |
| Fourniture du Service | Traitement des données des Utilisateurs Autorisés, Administrateurs et Patients pour le fonctionnement de la Solution (agent IA vocal, collecte et restitution d'informations). Base légale : exécution du Contrat conclu avec un professionnel de santé (art. 6.1.b RGPD). |
| Contrôle d'accès | Authentification forte des Utilisateurs Autorisés et Administrateurs pour sécuriser l'accès à l'Interface Client. Base légale : obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD). |
| Amélioration de la Solution | Utilisation de données anonymisées à des fins de recherche, développement et statistiques agrégées. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions :
- Le personnel habilité de Caresquad, dans la limite du strict nécessaire
- Les Utilisateurs Autorisés et Administrateurs désignés par le Client, selon leurs droits d'accès
- Les sous-traitants ultérieurs de Caresquad, exclusivement pour les besoins d'hébergement et de fonctionnement de la Solution
Sous-traitants ultérieurs
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement des données sur une infrastructure cloud certifiée HDS, située dans l'Union européenne (région Paris). |
La liste complète des sous-traitants ultérieurs et les conditions de sous-traitance sont détaillées dans l'Accord de sous-traitance des données personnelles (DPA).
5. Transferts de données
Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) situés en France (région Paris).
En principe, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Dans le cas où un tel transfert serait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
6. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données clients | Durée de la relation contractuelle. Supprimées à l'issue du Contrat, sous réserve du délai de réversibilité de 30 jours. |
| Données patients | Durée de la relation contractuelle entre Caresquad et le Client. L'intégralité des données est supprimée à l'issue de cette période. |
| Données anonymisées | Conservées sans limitation de durée, sous réserve d'une anonymisation irréversible. |
| Données de facturation | Conformément aux obligations légales comptables et fiscales applicables. |
7. Sécurité des données
Caresquad met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Hébergement certifié HDS avec chiffrement systématique des données en stockage et en transmission
- Contrôle strict des accès avec authentification forte (double authentification obligatoire) et politique de permissions minimales
- Cloisonnement des données par Client, empêchant tout accès croisé
- Journalisation et traçabilité de l'ensemble des actions sensibles
- Sauvegardes régulières (complètes et différentielles) sur serveurs certifiés HDS avec stockage redondant
- Plan de continuité d'activité et audit de sécurité par un expert externe
Aucune donnée patient n'est utilisée pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle. Le détail des modèles utilisés est mis à disposition dans l'Interface Client.
8. Cookies
Le site public https://www.caresquad.fr utilise des cookies de mesure d'audience et de marketing, soumis à votre consentement préalable. Leur nature et leur durée de conservation sont détaillées dans notre politique de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
L'Interface Client (espace sécurisé) utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Indispensables à la fourniture du Service, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'y est déposé.
9. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et la communication de vos données après votre décès
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
| privacy@caresquad.fr | |
| Adresse postale | Caresquad, 7 rue Castillon, 33000 Bordeaux |
Caresquad s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer. Toute modification significative sera communiquée via l'Interface Client.