Les conditions pour être remboursé
La téléconsultation est prise en charge quand elle s'inscrit dans un vrai suivi. Trois conditions encadrent l'acte.
Le parcours de soins coordonné
Le patient est orienté par son médecin traitant. Des exceptions ouvrent l'accès direct : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie et neuropsychiatrie, pédiatrie, patient de moins de 16 ans, urgence, patient sans médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible, résident en EHPAD ou en établissement pour adultes handicapés.
L'alternance avec le présentiel
La téléconsultation complète le suivi, elle ne le remplace pas. Un suivi de qualité suppose d'alterner avec des consultations au cabinet.
L'ancrage territorial
Le médecin téléconsultant reste proche du patient, pour pouvoir le recevoir en cabinet si l'examen le demande.
La cotation, en clair
La téléconsultation se facture avec un code dédié à la nomenclature. Le code dépend de votre spécialité et de votre secteur ; la prise en charge du patient, elle, est la même qu'au cabinet.
- Un code NGAP selon votre situation : TCG pour le généraliste, TCS pour le spécialiste, des codes dédiés pour les pédiatres.
- Une prise en charge à 70 % par l'Assurance Maladie, 100 % en ALD ou maternité, le reste par la complémentaire.
- Une limite : la part de votre activité à distance ne dépasse pas 20 % par an (40 % pour les psychiatres), hors suivi de vos propres patients et téléexpertises.
Les tarifs et les règles évoluent. Le détail à jour est sur ameli.fr.
Qui cote quoi en 2026
Non cumulables en téléconsultation : les majorations d'urgence (F, MM, MN) et la MCS. Les consultations complexes et l'avis ponctuel de consultant sont hors champ. En outre-mer, les montants sont majorés : la TCG passe par exemple à 29,60 €.
La facturation, en pratique
Le patient est à distance, sa carte Vitale aussi. Voilà comment ça se passe.
Sans carte Vitale
Vous transmettez une FSE en mode SESAM sans Vitale si votre logiciel intègre l'avenant 18 télémédecine, en mode dégradé sinon, avec exonération de la feuille de soins papier. Les droits du patient se vérifient via ADRi.
Qui paie quoi
70 % pour l'Assurance Maladie (100 % en ALD ou maternité), le reste pour la complémentaire, et la participation forfaitaire de 2 € déduite du remboursement du patient. Le tiers payant intégral est obligatoire pour les patients en ALD, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la C2S.
Arrêts de travail
Un arrêt prescrit ou renouvelé en téléconsultation est limité à 3 jours, sauf si vous êtes le médecin traitant du patient (ou son remplaçant), ou si le patient prouve l'impossibilité de consulter en personne pour la prolongation.
Caresquad vous donne l'outil
Caresquad ne facture pas à votre place. Il vous donne de quoi réaliser l'acte proprement : une visio sécurisée que le patient rejoint en un clic, et un compte-rendu qui documente la consultation. Le règlement, vous le gérez comme d'habitude.
FAQ
Le remboursement de la téléconsultation en pratique.
Valorisez le temps que vous donnez
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