Cette politique décrit comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous prenez rendez-vous en ligne auprès d'un professionnel de santé utilisant l'outil de réservation Caresquad.
1. Qui est responsable de vos données
Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne, le responsable du traitement de vos données est le professionnel de santé (médecin ou cabinet) auprès duquel vous effectuez votre demande. C'est lui qui détermine les finalités du traitement dans le cadre de votre prise en charge.
Caresquad (Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue Castillon, 33000 Bordeaux) intervient en qualité d'éditeur de l'outil de réservation et de sous-traitant agissant pour le compte du professionnel de santé, conformément à l'article 28 du RGPD. Caresquad ne traite vos données que sur instruction du professionnel de santé et ne les utilise pour aucune autre finalité.
2. Données collectées lors de la prise de rendez-vous
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Lien avec le patient (lorsque la réservation est effectuée pour un proche)
- Informations relatives au rendez-vous (motif, créneau, professionnel concerné)
3. Identité Nationale de Santé (INS)
Vos nom, prénom et date de naissance sont enregistrés au titre de l'Identité Nationale de Santé (INS), afin de fiabiliser votre dossier et de sécuriser le partage de vos données de santé entre professionnels. Ce référencement est encadré par la réglementation et ne peut faire l'objet d'une opposition. Vous conservez vos droits d'accès et de rectification sur ces données.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Prise et gestion de votre rendez-vous | Mesures précontractuelles et exécution de la relation de soins (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des données de santé nécessaires à la prise en charge | Médecine préventive, diagnostic et gestion des soins, sous la responsabilité d'un professionnel soumis au secret médical (art. 9.2.h RGPD) |
| Référencement INS | Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
5. Destinataires
Vos données sont accessibles au professionnel de santé responsable et à son équipe habilitée, ainsi qu'au personnel de Caresquad strictement habilité, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la maintenance de l'outil.
6. Hébergement et sécurité
Vos données, y compris vos données de santé, sont hébergées dans l'Union européenne (région Paris) sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Elles sont chiffrées en stockage et en transmission, et cloisonnées par professionnel de santé. Aucune donnée de santé n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre rendez-vous et de votre suivi par le professionnel de santé, dans le respect des durées légales applicables aux données de santé.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
Ces droits s'exercent auprès du professionnel de santé responsable de votre prise en charge. Pour toute question relative à l'outil de réservation, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Caresquad : dpo@caresquad.fr.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.